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Le moniteur belge (en néerlandais: Belgisch Staatsblad) est le journal officiel publiant les lois et autres textes règlementaires de l’État belge. Il doit son nom au Moniteur universel, le journal officiel français à l’époque de la création de la Belgique (sous la monarchie de juillet).

Depuis le 1er janvier 2003, il n’est plus publié sous forme papier (sauf quelques exemplaires), mais est accessible gratuitement par Internet.

En savoir plus

L’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (I.P.C.F.), est un organisme officiel d’intérêt public.

Fondé par l’Arrêté Royal du 19 mai 1992 qui a été abrogé et remplacé par la Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Le but du législateur était à l’époque de structurer et d’organiser la profession de comptable(-fiscaliste) dans un souci de transparence et de plus grande visibilité, tant sur le plan national que sur le plan européen et international.

L’application Intervat vous permet de déposer manuellement ou à l’aide d’un fichier XML les documents suivants :

  • – déclarations périodiques à la TVA
  • – listings clients
  • – relevés intracommunautaires
  • – demandes de remboursement Vatrefund
  • – relevés de livraisons des moyens de transport
  • – déclarations spéciales à la TVA 629
  • – enregistrement et déclarations via le module MOSS

> VIES

Vous pouvez vérifier la validité d’un numéro de TVA dans un pays donné en choisissant, à l’aide du menu déroulant, l’État Membre dans lequel vous souhaitez le valider et, en précisant ensuite le numéro de TVA que vous souhaitez valider.

Grâce à  My Minfin le SPF Finances vous offre la possibilité de gérer électroniquement d’une manière simple et rapide votre dossier fiscal personnel.

Vous y trouvez entre autres une version digitale de la plupart des documents qui composent votre dossier fiscal. De plus, via My Minfin vous pouvez facilement accéder à votre déclaration d’impôt électronique.

Votre déclaration au précompte professionnel via internet.

Les déclarants de précompte professionnel sont obligés de transmettre leurs déclarations au précompte professionnel via internet (Finprof) depuis le 1/1/2009 ( AR du 3/6/2007 – MB du 14/6/2007).

La revue électronique d’informations juridiques DroitBelge.Net est un site participatif permettant à ceux qui le souhaitent d’apporter un contenu informatif en vue de le partager avec les lecteurs du site (plus de 4.000 visiteurs quotidiens et plus de 18.000 abonnés aux newsletters).

 

Depuis 1850, la Banque nationale est la banque centrale de la Belgique. Elle exécute des tâches d’intérêt général, aux niveaux national et international.

La Centrale des bilans collecte et traite les comptes annuels de la quasi-totalité des personnes morales opérant en Belgique et les met à la disposition du public.

> BIZTAX

BIZTAX est l’application pour l’introduction par Internet des déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents/sociétés.

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