Chiffres clés

Cette page recense les principaux index et limites fiscales en matière de dépenses non admises (DNA), d’avantages en nature (ATN) et autres renseignements utiles aux initiés.

Mémento des principaux indices fiscaux
*certains indices ne sont pas encore connus, les montants référencés sont ceux de 2014
Avantages de toute natureRevenus 2015
ATN Chauffage Dirigeant1.900 €
ATN Chauffage Autre860 €
ATN Electricité Dirigeant950 €
ATN Electricité Autre430 €
ATN Ordinateur180 €
ATN Internet60 €
ATN Immeuble RC <745€100/60 X 1,25 X Rci
ATN Immeuble RC >745€100/60 X 3,80 X Rci
ATN Taux Intérêts c/c débiteur9,20%*
Requalification Loyer (5/3 RC indexé)4,23*
ATN Auto MINIMUM1.250 € / An
Autres indices
Indexation Revenu Cadastral1.7057
Indemnités Kms forfait Semestre 10.3468
Indemnités Kms forfait Semestre 2--
Intérêts notionnels PME2,13%
Majorations VAI1,13%
VAI Bonifications - 1er versement1,15%
VAI Bonifications - 2ème versement1,25%
VAI Bonifications - 3ème versement1,00%
VAI Bonifications - 4ème versement0,75%
IPP Epargne pension950 €
IPP Frais garde enfant max/Jour11.2 €
Principales Dépenses Non admises% non dédcutible
Impôts100%
Impôts et taxes régionales100%
Amendes et pénalités100%
Frais de voiture - voir détail ci-basde 0% à 50%
Avantage fiscal véhicule 100% Electriquedéductible à 120%
Frais de réceptions50%
Cadeaux clients50%
Frais de restaurants31%
Frais de vêtements professionnels100%
Titres services, cheques repas, ecocheques100%
Moins values s/actions100%
DNA Véhicules
Véhicules totalement électriquesdéductible à 120%
Co2 Diesel et Essence < 60 mgdéductible à 100%
Co2 Diesel et Essence 60 mg- 105 mgdéductible à 90 %
Co2 Diesel <115mg et Essence <125 mgdéductible à 80 %
Co2 Diesel <145mg et Essence <155 mgdéductible à 75 %
Co2 Diesel <170mg et Essence <180 mgdéductible à 70 %
Co2 Diesel <195mg et Essence <205 mgdéductible à 60 %
Co2 Diesel >195mg et Essence >205 mgdéductible à 50 %
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